La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 décembre 2016, a condamné l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris à indemniser les proches d’un patient décédé en décembre 2010 de complications après avoir été grièvement brûlé lors d’un incendie au bloc opératoire du CHU Henri-Mondor à Créteil, au cours d’une intervention de retrait de son pacemaker.

L’AP-HP a été condamnée à verser près de 150 000 euros à la femme et à la fille de ce patient. L’homme, alors âgé de 80 ans, avait été pris en charge le 1er décembre 2010 dans le service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri-Mondor pour y subir une plastie de la valve tricuspide et le remplacement de son pacemaker.

Au cours de l’opération de retrait de son ancien pacemaker, un incendie s’est déclaré sur le champ opératoire : une étincelle, formée entre le bistouri électrique et le boîtier du pacemaker, a enflammé des vapeurs de Bétadine alcoolique dont le patient avait été badigeonné. Cet incendie a provoqué, outre la fusion de l’extrémité distale de la sonde trachéale et du cathéter veineux central, des brûlures au 3e degré sur la joue droite, le cou, l’épaule et les orifices du nez. Ce patient devait alors subir plusieurs greffes cutanées, avant de développer douze jours plus tard une pneumopathie récidivante, qui n’a pu être guérie, entraînant une défaillance multiviscérale avec choc septique, anurie et hypoxémie réfractaire, causant son décès.

Après plusieurs mois de procédure, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que les brûlures reçues « étaient à elles seules de nature à causer le décès de ce patient, indépendamment de l’infection pulmonaire à l’origine de la défaillance multiviscérale, cause effective du décès ». Et la cour d’ajouter que « même au regard de cette cause immédiate, il résulte de l’instruction que les brûlures ont nécessité la prolongation de la ventilation mécanique par intubation, laquelle est à l’origine de la contraction de la pneumopathie qui a causé le décès du patient ». Dans ces conditions, « l’ensemble des préjudices subis par le patient et ses proches doit être regardé comme la conséquence directe de la faute commise par l’hôpital ».