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Au-delà de la lettre du texte, il convient de revenir sur l’esprit du texte. En effet, il convient de rappeler qu’un des objectifs principaux portés par les maisons de santé demeure d’améliorer l’accès aux soins, ce qui inclue nécessairement une accessibilité financière. À défaut, cela pourrait revenir à exclure les personnes en situation de précarité, ce qui serait totalement aux antipodes du but poursuivi par ces projets.
C’est pourquoi si l’ACI dans ses composantes socles sur l’accès aux soins ne vise comme indicateurs que l’amplitude horaires et la prise en charge de soins non programmés, ces objectifs sont pour autant indissociables de la nécessaire accessibilité financière aux soins.
Cette condition se retrouve généralement dans le cahier des charges des maisons de santé établi par les ARS de manière plus ou moins stricte. À titre d’exemple, dans le cahier des charges de l’ARS Ile-de-France en 2023, il est souligné qu’"une garantie d’accessibilité financière aux soins doit être assurée par la structure aux patients et, dans ce cadre, une offre à tarif opposable significative doit obligatoirement être proposée au sein de la MSP, y compris pour les demandes de soins non programmés". Dans d’autres régions, le cahier des charges impose en maison de santé une offre de soins exclusivement à tarif opposable. Des différences s’observent donc au niveau régional.
Retrouvez l'interview de Pascal Gendry, coprésident d'AVECsanté
Les projets de santé portés par les maisons de santé doivent ensuite décliner les mesures prises pour faciliter l’accès de tous aux soins et, notamment et plus particulièrement, des personnes en situation de précarité en regard du cahier des charges.
Par conséquent, à notre sens, si un doute peut subsister sur le sujet quant à l’interprétation littérale du texte, il n’en demeure pas moins que dans l’esprit du texte, le déconventionnement apparaît difficilement compatible avec les missions portées par une MSP. Il est d’ailleurs exclu dans certaines régions par le cahier des charges établi par l’ARS et peut être encadré par les professionnels eux-mêmes dans leur projet de santé. Une clarification apparaît nécessaire !

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